Garde des enfants

Sujet initié par mifa, il y a 1 jour - 350 vues

Bonjour @mifa

Tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, le jugement actuel doit être respecté. Si le père bénéficie d'un droit d'accueil le samedi et le dimanche pour les deux enfants, vous ne pouvez pas décider seule de suspendre ce droit, même si votre fille refuse d'y aller.

Le risque juridique est celui de la non-représentation d'enfant, prévue par l'article 227-5 du Code pénal, lorsque l'un des parents refuse indûment de remettre l'enfant à l'autre parent. Toutefois, l'intérêt de l'enfant demeure central, et le juge aux affaires familiales peut modifier les modalités de résidence ou de droit de visite en cas de difficulté sérieuse.

Les gendarmes ne devraient pas, en principe, contraindre physiquement une enfant de 11 ans à monter de force dans une voiture. En revanche, ils peuvent constater la situation, rappeler le jugement et recueillir une éventuelle plainte du père.

Vous devez donc éviter deux écueils : d'un côté, empêcher volontairement le droit du père ; de l'autre, user de contrainte physique sur votre fille si elle est en détresse manifeste. Il faut rester calme, présenter l'enfant, expliquer la situation, et faire constater objectivement son refus.

Demain, soyez présente au lieu et à l'heure prévus, avec les enfants prêts, afin de montrer que vous ne vous opposez pas au jugement. Si votre fille refuse de monter, indiquez clairement que ce refus vient d'elle, sans cris ni pression.

Dès lundi, adressez un écrit à votre avocate, ou changez d'avocat si nécessaire, pour saisir en urgence le JAF. Votre fille peut aussi demander à être entendue par le juge, conformément à l'article 388-1 du Code civil, dès lors qu'elle est capable de discernement.

Enfin, conservez toutes les preuves utiles : messages, comportement de l'enfant, certificats médicaux ou psychologiques, démarches déjà faites, et éléments concernant la compagne du père si elle est effectivement au cœur du mal-être de votre fille.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

bonjour, merci pour votre réponse, ce matin ma fille a refusé de partir avec lui, il attendait que cela, i l a porté plainte pour nonprésentation, le gendarme lui a dit non, l'enfant est allé jusqu'à la voiture et c'est elle qui a refusé, donc et après je suis passée faire une main courante, et dans 15 jours on recommence, je vais saisir lundi le jaf pour que ma fille soit de nouveau entendu par le juge, par contre il vient a mon domicile en dehors des visites, et a l'école pour me faire du chantage affectif, dois je porter plainte merci la résidence des enfants est chez moi, donc ma fille veut faire enlever le droit de visite, cordialement